Accès réservé aux établissements de l'Enseignement Catholique
S'assurer de son habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Tous les ans, les préfectures de Région publient sur leur site internet la liste des formations initiales en temps plein, habilitées à percevoir la fraction de 13% de taxe d'apprentissage (ancien hors quota). Il convient donc de s'assurer que l'ensemble de vos formations figurent sur ces listes :
