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S'assurer de son habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Tous les ans, les préfectures de Région publient sur leur site internet la liste des formations initiales en temps plein, habilitées à percevoir la fraction de 13% de taxe d'apprentissage (ancien hors quota). Il convient donc de s'assurer que l'ensemble de vos formations figurent sur ces listes :