Qu’est ce que la taxe d'apprentissage ?
La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).
La taxe d'apprentissage comprend les fractions suivantes :
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Une fraction principale destinée au financement de l'apprentissage qui correspond à l'application d'un taux de 0,59 % (elle est collectée mensuellement par l'Urssaf )
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Le solde, correspondant à l'application d'un taux à 0,09 %, est destiné à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est collectée par l'URSSAF (lors de la DSN du mois de mai - calculée sur la masse salariale N-1). Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires via une plateforme développée et administrée par la CDC.
A quoi sert le solde de la taxe ?
Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour les établissements en leur permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler leurs équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.
Faire le choix de soutenir les formations professionalisantes de l'Enseignement Catholique, c'est investir dans les talents de demain !
Pour accompagner chaque jeune quel que soit son parcours de réussite, les établissements placent l’humain au cœur du projet pédagogique !
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Échéance de versement
Calendrier
Janv 2023
Fév 2023
Mars 2023
Avril 2023
Mai 2023
Juin 2023
Juillet 2023
Août 2023
Sept 2023
Entre le 5 et le 15 mai : versement du solde de la taxe d'apprentissage via l'URSSAF
Oct 2023
Modalité de versement
Les textes de référence
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Décret no 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
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Décret no 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
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Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage
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Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage
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Arrêté du 3 janvier 2020 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l’article L. 6241-4 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage
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Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage