Un accord a été obtenu avec les associations d’élus et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur la réforme du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.
"À compter de 2022, le CNFPT prendrait en charge la totalité des coûts de la formation des apprentis, tout en bénéficiant de recettes nouvelles.
Les associations d’élus sont favorables à la mise en place d’une cotisation spéciale à l’apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT, permettant de financer 50% du coût global de formation.
Le Gouvernement prendra toute sa part avec un effort financier exceptionnel de 15 millions d’euros en 2022 qui viendra s’ajouter au concours de France compétences, en contrepartie de la réalisation d’un objectif de recrutement d’environ 7 500 apprentis par les employeurs territoriaux. "