Echéance de versement

L'échéance de versement de la fraction de 13% de taxe d'apprentissage est le 1er juin. 

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avec la fraction de 13% de votre taxe d’apprentissage :

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Webinaire à revoir

Comprendre la fraction de 13% de taxe d'apprentissage en 30 minutes

Lors de ce webinaire, nous vous présentons les modifications apportées par la réforme "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" concernant la taxe d'apprentissage et les  modalités pour la verser. 

Le support de présentation du Webinaire est téléchargeable ci-dessous. 

A quoi sert la taxe ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour nos établissements en leur permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des jeunes, de renouveler leurs équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Faire le choix de soutenir les formations professionalisantes de l'Enseignement Catholique, c'est investir dans les talents de demain !

Pour accompagner chaque jeune quel que soit son parcours de réussite, nos formations professionnelles placent l’humain au coeur du projet pédagogique !


→ Transmettre aux professionnels en devenir les savoirs, savoirs-faire et savoirs-être essentiels à leur épanouissement sur le marché du travail
→ Des formations de qualité en phase avec les attentes des jeunes et les réalités des entreprises

Qu’est ce que la taxe ?

  • La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale N-1 : 0,68% de la masse salariale ou 0,44% pour les entreprises d’Alsace-Moselle.

  • La part de 13% de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise aux établissements habilités à la percevoir.

  • Les entreprises choisissent désormais directement à quelles écoles verser la taxe. Elles peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.

Les modalités de versement

Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage  :

  • Par virement bancaire 

  • Par chèque libellé à l’ordre de l'établissement

 

Une fois votre versement reçu, celui-ci vous transmettra un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en lui communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Retrouvez les formations professionnelles de l’Enseignement Catholique habilitées à percevoir la fraction de 13% de votre taxe d’apprentissage : https://www.agenceexcellencepro.com/etablissementsec.

En 2021, l’Agence Nationale Excellence Pro mettra à votre disposition un outil en ligne pour faciliter vos paiements.

Les textes de référence

  • Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage 

  • Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage

  • Arrêté du 3 janvier 2020 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l’article L. 6241-4 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage

© 2023 by Emilie JULIEN,

Directrice de l'Agence.

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