Créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) peut sembler complexe, mais grâce à des services en ligne spécialisés, ce processus devient plus accessible et rapide. En tant qu’entrepreneur, je sais combien il est essentiel de simplifier ces démarches pour se concentrer sur le développement de son activité.
Avec des solutions dématérialisées, certaines plateformes permettent de gérer la création d’une SAS en quelques étapes seulement, tout en s’adaptant à différents budgets et besoins. Que vous cherchiez une formule économique ou un accompagnement complet, ces services offrent une flexibilité précieuse.
Dans cet article, je vais explorer les étapes clés, les documents nécessaires et les options disponibles pour créer une SAS via Legalstart. Si vous voulez démarrer votre entreprise en toute sérénité, comprendre ces solutions peut faire toute la différence.
Qu’est-ce qu’une sas et pourquoi la choisir ?
La Société par Actions Simplifiée (SAS) offre une flexibilité et une adaptabilité supérieures, idéales pour les projets en croissance ou évolutifs. Cette structure séduit par sa gouvernance sur mesure et sa fiscalité optimisée, en permettant aux associés de définir librement son fonctionnement.
Définition et caractéristiques d’une sas
Une SAS est une société commerciale caractérisée par sa grande souplesse organisationnelle. Elle repose sur des statuts, rédigés par les associés, qui déterminent ses règles de fonctionnement. Contrairement à d’autres structures comme la SARL, les actions remplacent les parts sociales, facilitant ainsi les cessions.
Principales caractéristiques de la SAS :
- Absence de capital social minimum : À partir de 1 €, mais 50 % du capital doit être libéré dès la constitution.
- Nombre minimum d’associés : Deux, avec possibilité de création d’une SAS unipersonnelle (SASU).
- Direction : Présidence obligatoire, avec option pour des organes de gouvernance supplémentaires.
- Responsabilité limitée : Les associés risquent uniquement leur apport en capital.
Cette structure exclut le recours à l’épargne publique et ne permet pas la cotation en bourse, la réservant aux entreprises de taille moyenne ou à forte croissance.
Avantages et inconvénients d’une sas
Avantages
- Flexibilité de gouvernance : Liberté totale dans l’organisation interne, hormis la nomination d’un président.
- Protection sociale des dirigeants : Affiliés au régime général, comme les salariés classiques, garantie d’une sécurité sociale complète.
- Attractivité pour les investisseurs : Les actions se cèdent facilement sans procédure contraignante.
- Adaptation aux projets évolutifs : Idéal pour intégrer de nouveaux partenaires ou modifier la gouvernance rapidement.
Inconvénients
- Charges sociales élevées : Le régime des dirigeants implique un coût supérieur comparé à celui d’un travailleur non salarié.
- Rédaction complexe des statuts : Nécessité d’une grande précision pour éviter tout litige ou ambiguïté.
- Absence de statut de conjoint collaborateur : Contrairement à d’autres formes juridiques comme la SARL.
Choisir une SAS requiert de bien évaluer ses ambitions et les besoins de gouvernance pour bénéficier pleinement de sa flexibilité.
Étapes pour créer une sas avec legalstart
Utiliser une plateforme comme Legalstart facilite la création d’une SAS grâce à un processus clair et dématérialisé. Voici les étapes clés à suivre pour formaliser votre société.
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts constitue l’étape fondatrice. Ce document définit les principales règles de fonctionnement de la SAS, comme son objet social, sa dénomination, sa durée, la répartition des apports, et ses modalités de gouvernance. L’ajout d’un capital social variable ou la personnalisation des clauses statutaires est également possible. En cas de doute, le recours à un modèle ou à un professionnel évite des incohérences ou coûts ultérieurs liés à des modifications.
Dépôt du capital social
Une partie du capital social, au moins 50%, doit être déposée auprès d’une banque ou d’un notaire. Une attestation de dépôt des fonds est ensuite remise et obligatoire pour la constitution du dossier d’immatriculation. Si un capital symbolique est autorisé (1 €), je recommande de prévoir un montant en adéquation avec la taille et les besoins du projet.
Publication de l’annonce légale
La publication de l’annonce légale dans un journal habilité officialise la création de la SAS. Cette annonce inclut des informations comme la raison sociale, le capital, l’adresse du siège, et l’identité du président. Le coût de cette formalité dépend de variables comme la région.
Immatriculation de la sas
La dernière étape consiste à transmettre le dossier complet à l’INPI pour obtenir l’immatriculation. Ce dossier inclut les statuts, l’attestation de dépôt des fonds, l’annonce légale, et un formulaire spécifique. Une fois validée, l’extrait Kbis est délivré, confirmant l’existence légale de la société.
Coûts associés à la création d’une sas
La création d’une SAS implique des coûts variables, couvrant aussi bien les démarches obligatoires que d’autres dépenses optionnelles. Il est essentiel de comprendre ces frais pour évaluer le budget total.
Frais obligatoires à prévoir
Certains frais sont nécessaires pour officialiser la création d’une SAS. Voici ceux à inclure impérativement :
- Rédaction des statuts : Si je rédige les statuts moi-même, cela ne coûte rien, bien qu’un accompagnement soit plus sûr. Une plateforme juridique facture environ 200 €, tandis qu’un avocat ou un notaire peut demander entre 1 500 € et 2 500 €.
- Capital social : Le seuil minimum légal est de 1 €, mais il est préférable de prévoir un montant significatif pour renforcer la crédibilité de la société.
- Annonce légale : La publication coûte entre 141 € et 226 €, selon le département. Cette étape officialise la création de l’entreprise.
- Immatriculation : Les frais d’immatriculation au registre national des entreprises s’élèvent à 37,45 € pour une activité commerciale ou 37,45 € + 15 € de redevance pour une activité artisanale.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs : Le coût s’élève à environ 21,41 € TTC.
Ces démarches administratives représentent la base des dépenses lors de la création d’une SAS.
Autres dépenses potentielles
En complément des frais obligatoires, d’autres coûts peuvent survenir selon les choix effectués :
- Services de conseil ou assistance : Si je sollicite Legalstart ou une autre plateforme, des frais supplémentaires s’ajoutent, dépendant des prestations.
- Compte bancaire professionnel : Les coûts varient selon les banques et les services liés. C’est une exigence pour déposer le capital social.
- Activités réglementées : Si mon activité est soumise à réglementation, je dois obtenir et fournir des justificatifs, ce qui peut entraîner des frais annexes.
Anticiper ces dépenses est crucial pour éviter les imprévus et garantir un processus fluide pour la création de ma SAS.
Documents nécessaires pour la création
Je détaille ici les pièces incontournables et les choix possibles pour rédiger les statuts de votre SAS de manière efficace.
Liste des pièces obligatoires
Pour constituer une SAS, plusieurs documents doivent impérativement être fournis. Une attention particulière doit être portée à leur exactitude pour éviter tout rejet du greffe. Voici la liste des pièces clés :
- Statuts signés de la SAS : Ce document fondamental contient les règles essentielles de fonctionnement de la société.
- Attestation de dépôt de capital social : Émise par une banque ou un notaire, elle confirme le versement des apports en numéraire.
- Preuve de publication dans un journal d’annonces légales : Cet avis officialise la création de la SAS auprès du public.
- Pièces d’identité des dirigeants et associés : Une copie valide de chaque carte d’identité ou passeport est indispensable.
- Justificatif de domiciliation : Représente l’adresse du siège social, ce document peut être un contrat de bail, une quittance ou une attestation d’hébergement.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) : Ce formulaire renseigne sur les personnes physiques détenant indirectement ou directement la société.
- Formulaire M0 dûment complété : Obligatoire pour l’immatriculation, il formalise la création juridique de l’entreprise.
Veiller à ce que l’ensemble de ces pièces soit complet et lisible garantit un processus fluide lors de l’immatriculation.
Options pour la rédaction des statuts
La rédaction des statuts est une étape cruciale qui nécessite précision et personnalisation. Deux grandes options s’offrent à vous :
- Rédaction autonome : Vous pouvez rédiger vous-même les statuts, en prenant soin d’intégrer tous les éléments obligatoires tels que le capital social, l’objet social, la gouvernance, et les droits des actionnaires. Cette approche convient si les règles de base restent simples.
- Accompagnement professionnel : Faire appel à des avocats, notaires ou services en ligne spécialisés garantit une rédaction conforme et adaptée. Ces experts peuvent inclure des clauses spécifiques telles que les clauses de préemption ou de non-concurrence, en sécurisant votre gouvernance et vos relations entre associés.
Un pacte d’associés peut également compléter vos statuts pour prévenir d’éventuels conflits futurs, en fixant des règles additionnelles sur la gestion des actions ou les modalités de sortie d’un associé.
Aides et outils disponibles pour faciliter la création
Créer une SAS peut sembler complexe mais avec les bons outils et un accompagnement adapté, tout devient plus simple. Grâce à des plateformes comme Legalstart, on gagne du temps tout en s’assurant de respecter les démarches légales essentielles.
J’encourage chaque entrepreneur à s’appuyer sur ces solutions modernes pour se concentrer sur ce qui compte vraiment: développer son activité. Une préparation minutieuse et une gestion efficace des formalités sont les clés pour démarrer sereinement.
