Guide pratique à destination des CFA
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a réalisé un guide pratique pour les CFA dans le cadre du plan #1jeune1solution.
Soutien aux CFA pour l'accompagnement des 6 mois
Le Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 précise les modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage : 500€/mois (max 6 mois) si le candidat ne trouve pas de contrat d'apprentissage dans la période.
Plateforme Cap alternance
OCAPIAT
OCAPIAT a mis en place une plateforme "Cap alternance" avec des infos pour les entreprises, CFA et alternants. Une hotline sera opérationnelle à compter du 1er septembre de 9H à 12h et de 13 h à 17 h avec le numéro suivant 09 70 84 51 18.
Kit de communication "Plan de relance apprentissage"
Certification de maître d'apprentissage
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a réalisé un kit de communication "Plan de relance de l'apprentissage"
Découvrez en vidéo comment obtenir la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage / tuteur
Modalités de versement de l'aide aux employeurs
Le Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 précise les modalités de versement de l’aide aux employeurs d’apprentis et le Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 pour l’aide aux employeurs d’alternants en contrat de professionnalisation.
Contrats d'apprentissage
Contrats de professionnalisation
Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Modification des modalités de fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, lorsqu’ils n’ont pu être fixés par les branches professionnelles : à défaut il sera fixé par arrêté (et non plus par décret) du Ministre chargé de la formation professionnelle .
Durées de formation
Le Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 précise les durées de formation en CFA pour la préparation aux diplômes du CAP agricole, du BP, du BP agricole et du Certificat de spécialisation agricole.
Statut de stagiaire de la formation professionnelle
L'ASP, Agence de Services et de Paiement, assure le règlement des cotisations de sécurité sociale des Stagiaires de la formation professionnelle via le formulaire cerfa n°12576*02. Cependant dans le cadre du plan de relance apprentissage, aucune disposition n'a été prévu à cet effet.
Arrêté fixant les règles de comptabilité analytique des CFA
L'arrêté, paru le 21 juillet, concerne la mise en place d’une comptabilité analytique permettant d’identifier l’ensemble des charges et des produits aux fins de connaissance des coûts relatifs à la mise en oeuvre d’actions de formation par apprentissage au sein des CFA.
Décret : report de versement de la fraction de 13%
Le décret est paru le 22 juillet et prévoit une échéance de versement de la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage au 15 juillet 2020.
Evaluation de l'accès à l'enseignement supérieur
Une mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur a été présenté le 22 juillet à l'Assemblée Nationale.
Interview croisée
Interview croisée d'Yves Ruellan, président de Renasup et d'Émilie Julien, directrice de l'Agence nationale Excellence pro sur les enjeux de la rentrée pour les lycées pro et les CFA de l'Enseignement catholique.
Atelier Web Uniformation
Uniformation a organisé un Web Atelier pour renforcer sa collaboration avec les CFA en faveur du développement de l'alternance et à partager plusieurs outils :
Présentation Plénière
Modalités de traitement
Calculer le coût d'un contrat
Subventions d'investissement
L'OPCO 2i et l'AFDAS ont lancé des appels à projets aux CFA :
Date limite pour candidater :
le 30 août 2020
Date limite pour candidater :
le 10 septembre 2020
Financement du CNFPT
Modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
Décret no 2020-786 du 26 juin
Arrêté du 26 juin 2020
Coûts plafonds 2020
Webinaire OPCO EP
L'OPCO EP propose aux entreprises un Webinaire sur le thème de "Comment et pourquoi recruter en alternance?" le 26 juin 2020. Dans le support du Webinaire, un comparatif entre le contrat d'apprentissage et le contrat de pro vous est proposé.
Rapport au Sénat
Rapport d’information de MM. Michel Canévet, sénateur du Finistère et Guy-Dominique Kennel, sénateur du Bas-Rhin "Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises" : 24 recommandations
Webinaire Planète CSCA
Les aides à l'apprentissage
Découvrez la présentation des activités alternance chez les courtiers en assurance ainsi que la présentation des aides aux entreprises pour le recrutement d'apprentis.
PLAN DE RELANCE APPRENTISSAGE
4 mesures :
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Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis,
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Prolongation du délai de 3 à 6 mois pour conclure un contrat d’apprentissage,
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Garantie pour les jeunes qui ont fait le vœu de se former en apprentissage de recevoir une proposition,
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Eligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement
WEBINAiRE
L'Agence Nationale Excellence Pro propose un webinaire à l'attention des entreprises partenaires des établissements de son réseau pour comprendre la fraction de 13% de taxe d'apprentissage en 30 minutes !
Projet de décret
L'OPCO 2i nous informe qu'un projet de décret qui sera publié au JO le 1er juin, vient reporter l'échéance de versement de la fraction de 13% de taxe d'apprentissage au 30 juin.
Décret
Actualisation des durées de formation en apprentissage.
Kit des bonnes pratiques
AFDAS met à disposition des organismes de formation et CFA des documents types téléchargeables.
Webinaires AKTO
FNE-Formation
Des webinaires d’information, animés par des experts du FNE-Formation, dans chaque région durant la première quinzaine de Mai.
Document de travail
Le document de travail pour la mise en place des pratiques sanitaires dans les structures du secteur de la formation professionnelle
Guide pratique à destination des entreprises
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a réalisé un guide pratique pour les entreprises afin de présenter l'aide au recrutement d'apprentis dans le cadre du plan #1jeune1solution.
#1jeune1solution
Aujourd'hui, lancement du plan #1jeune1solution. Chefs d'entreprises, découvrez les nouvelles aides à l'embauche élargissement des aides au recrutement pour les contrats de professionnalisation et les apprentis suivant une formation de niveau 7 (Bac+5)
Orientation
Découvrez sur le site Eduscol des guides qui visent à assurer l'accompagnement à l'orientation au Collège, en lycée général et technologique et en voie professionnelle.
Période estivale
L'Agence excellence pro fermera ses portes entre le 27 juillet et le 24 août. Nous vous souhaitons un bel été et nous serons heureux de vous retrouver après cette période estivale.
Aide pour le financement des contrats de pro
L'extension de l'aide annoncée pour les contrats d'apprentissage, aux contrats de professionnalisation et l’ouverture de crédits associés se confirme. Cette aide a été introduite dans le projet d'amendement du PLFR 3.
Soutien aux recrutements en master
L'extension de l'aide aux entreprises pour le recrutement d'apprentis en Master est au Programme de la Loi de Finance Rectificative (PLFR) 3.
Attributions de la Ministre du travail de l'emploi et de l'insertion
Mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, notamment l’insertion par l’activité économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l’assurance vieillesse.
Extranet OCAPIAT
PartNet le nouvel extranet des CFA est ouvert depuis le 8 Juillet et permet au CFA d’enregistrer de manière dématérialisée des contrats d’apprentissage pour le compte des entreprises.
Accès à PartNet
Kit outils apprentissage
CNFPT
Retrouvez ici tous les documents utiles
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La fiche apprentissage pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique
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le dossier de facturation (à venir)
Partenariat Walt et World Skills
Le mercredi 15 juillet 2020, les présidents de Walt et World Skills France ont signé un partenariat en faveur de la promotion et de la valorisation de l'excellence des voies de formations professionnelles.
Créer son CFA d'Entreprise
FIPA, Fondation Innovation Pour les Apprentissages, rassemble 13 grands groupes internationaux, engagés dans le développement de l'alternance. Et elle a pour vocation de soutenir des actions concrètes et innovantes au services des entreprises, tel que ce guide pour créer son CFA.
Résultats enquête covid 19
Afin de préparer la reprise et de mesurer les difficultés concrètes auxquelles étaient confrontés les organismes de formation et leurs apprenants, la Ministre du Travail a invité les organismes de formation et les CFA à répondre à une vaste enquête permettant de mieux cerner leur situation et leurs besoins dans ce contexte de crise dont voici les résultats....
Contacts DIRECCTE
Coordonnées des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle.
Mesures pour les contrats de pro
Le Ministre de l'Economie et des Finances a annoncé que les mesures d'aides à l'apprentissage seraient également mises en place pour les contrats de professionnalisation.
Web atelier - OPCO Uniformation
Pour soutenir le recrutement en alternance dans les secteurs de la Cohésion sociale malgré le contexte difficile, Uniformation organise un événement interactif à destination des CFA, le 7 juillet de 14h à 15H30.
RNCP et RS
Accès aux formations inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) des certifications et des habilitations.
FAQ Subvention
France Compétences
Afin de répondre aux interrogations des CFA, France compétences publie une foire aux questions (FAQ)
Webinaire Walt
L'Association Walt qui a pour mission la promotion de l'alternance, organise un Webinaire avec Alain DRUELLES, Conseiller à la formation professionnelle et à l’apprentissage au Cabinet du Ministre du Travail, Muriel PENICAUD. Ce Webinaire se tiendra le mercredi 1er juillet de 16h à 17h.
Durées de formation
Le Décret N° 2020-624 du 22 mai 2020 précise les durées de formation en CFA pour la préparation aux diplômes du CAP, du Bac pro, du BP, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du BTS
Projet de décret
Un projet de Loi détermine les modalités de financement dans les collectivités territoriales ainsi que la prise en charge. Les plafonds fixés varient entre 4 500 € (pour certains diplômes de niveau V comme jardinier) et 7 600 € (pour le niveau I, comme documentaliste).
MODALITES DE DELIVRANCE
Les modalités de délivrance du BTS sont précisés en se fondant sur les résultats portés au livret scolaire ou de formation du candidat.
REPLAY WEBINAiRE
L'Agence Nationale Excellence Pro a réalisé un webinaire à l'attention des entreprises partenaires des établissements de son réseau pour comprendre la fraction de 13% de taxe d'apprentissage en 30 minutes !
UN GUIDE POUR LES APPRENTIS
Ce guide, proposé par Walt, dont nous sommes partenaire, est un véritable concentré de conseils et d'astuces pour aider les jeunes dans leurs démarches.
Décret pour examens des titres
MODALITES DE DELIVRANCE
Modification des conditions d’obtention du CAP, du BEP, du bac pro, du BP, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire pour la session 2020 en conséquence de l’épidémie de covid-19.
Mise à jour questions réponses apprentissage
Des mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels.
Le "Questions-Réponses" Apprentissage dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 a été mis à jour le 25 mai 2020.
Guide pratique du Ministère
Guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité dans le contexte de pandémie du COVID-19.
Organisation des examens
Mise à jour, le 6 mai, du questions réponses pour l'adaptation de l'organisation des examens 2020.
Guide de reprise d'activité
Le CNEA et le SYNOFDES conseillent dès à présent d’élaborer un plan de reprise intégrant les processus permettant d’assurer une reprise d'activité rapide et dans les meilleures conditions pour les salariés et les public accueilli.
Guide OF
DIRECCTE Ile-de-France
La DIRECCTE Ile-de-France a mis à jour le guide à l'usage des organismes de formation professionnelle.
Reprise de l'accueil en formation
Recommandations et conseils aux CFA et Organismes de formation du Ministère du travail mis à jour le 15/05/2020.
Les 100 questions les plus fréquentes
Centre inffo partage une FAQ qui recense les 100 questions les plus fréquentes posées lors deux derniers webinars consacrés à l’impact du Covid-19 sur le secteur de la formation.
Guide de recommandations
Le Syntec et la FFP ont réalisé un guide de recommandation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie de Covid 19.
Règles de gestion OCAPIAT
Retrouvez les montants de prises en charge par dispositif de formation et par branches OCAPIAT
ORGANISATION DES EXAMENS
PRISES EN CHARGE
L'APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Questions-Réponses sur l’organisation des examens nationaux Version du 24 avril 2020
Le secteur public non industriel et commercial peut conclure des contrats d’apprentissage. La rémunération d’un apprenti du secteur public est désormais alignée sur celle d'un apprenti du secteur privé.
La campagne apprentissage se poursuit en 2020 au sein de la fonction publique de l’État.
CERTIFICAT DE RÉALISATION
Un modèle de « Certificat de réalisation » des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage est mis en ligne par le Ministère du Travail.
ORGANISATION DES EXAMENS
Retrouvez sur le site internet de la maison de examens toutes les informations concernant l'organisation des examens et concours dans le contexte du COVID-19.
PRISES EN CHARGE
France compétences publie une nouvelle version du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
MINISTÉRE DE L'AGRICULTURE
Note du Ministère de l'Agriculture concernant Adaptation de l'organisation de la session d'examens 2020
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
Suivez sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation les dispositions prises pour l'enseignement supérieur dans le contexte de la crise sanitaire.
QUESTIONS REPONSES
EXAMEN DE BTS
L’échéance de télédéclaration du bilan pédagogique et financier des organismes de formation est reportée au 30 juin.
DECRYPTAGE DES
DÉCRETS ET DE L'ORDONNANCE
L'Agence a réalisé un décryptage des décrets qui ne sont pas sans conséquences sur nos activités.
QUESTIONS - RÉPONSES
MINISTERE DU TRAVAIL
Retrouvez les supports "Questions-Réponses" sur le site internet du Ministère où des mises à jour sont apportées au fil de l'eau.
REPORT DÉCLARATION
BPF
L’échéance de télédéclaration du bilan pédagogique et financier des organismes de formation est reportée au 30 juin.
DÉCRET : APPRENTISSAGE
DU 30 MARS 2020
Ce décret modifie le cadre réglementaire actuel de l'apprentissage pour tenir compte des changements apportés par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018.
DÉCRET : RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS
Ce décret porte sur la rémunération des apprentis et apporte diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage
ORDONNANCE FORMATION PROFESSIONNELLE
Cette ordonnance détermine les dispositions pour que les employeurs, organismes de formation et opérateurs puissent satisfaire à leurs obligations légales dans le contexte de crise sanitaire covid-19.
Règles de prise en charge OPCO
Cadre légal et obligations pour les Formations Ouvertes et à Distance
Prises en charge AKTO 2020
Suite à la publication de plusieurs QR et des précisions apportées par la DGEFP, les règles de prise en charge des OPCO sont assouplies.
Bonnes pratiques et conseils sur le Télétravail
L'ANDRH propose une infographie des bonnes pratiques et conseil de la mise en place du télétravail dans la situation de crise sanitaire covid-19.
Covid 19 - Questions/Réponses Formation professionnelle
Ministère du Travail
Des précisions sont apportées sur les modalités de mise en place de la continuité d'activité.
CONTACTS OPCO ATLAS
Des ressources pour vous aider
Les entreprises de la filière EdTech ont ainsi décidé de mettre à disposition – gratuitement et sans conditions – des ressources et outils numériques à destination des établissements, des enseignants, des familles et de tous les apprenants.
La liste de ces offres solidaires est consultable sur ce site et continuera de s’enrichir au fur et à mesure.
Webinar
Le 24 mars dernier, la FNOGEC a organisé un Webinar en partenariat avec l'Agence Nationale Excellence Pro.
Covid 19 - Questions/Réponses Apprentissage
Ministère du Travail
Conséquences de la crise sanitaire covid-19 pour les Apprentis, CFA et entreprises acceuillant des apprentis.
Covid 19 - Questions/Réponses Apprentissage
Ministère du Travail
COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires pour les salariés et les entreprises.
Rapport de la Cour des Comptes et Réponse du Ministre
Report les 18 et 19 novembre prochains
L'OPCO ATLAS prévoit des contacts privilégiés pour les CFA dans chaque délégation.
Kit de communication
L'Agence Nationale Excellence pro met à la disposition des établissements un kit de communication pour appuyer leurs démarches auprès des entreprises pour collecter la fraction de 13% de taxe d'apprentissage.
Mobilité des alternants
Deux modèles de convention de mise en œuvre de la mobilité viennent d'être publiés :
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Le modèle de convention de mise en œuvre d’une mobilité d’un apprenti ou d’un bénéficiaire de contrat de professionnalisation, dans une entreprise d’accueil ou un organisme ou centre de formation établi dans ou hors de l’Union Européenne, conduisant à « la mise en veille » du contrat de travail de l’alternant.
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Le modèle de convention de mise en œuvre d’une mobilité d’un apprenti ou d’un bénéficiaire de contrat de professionnalisation, inférieure à quatre semaines et conduisant à la mise à disposition de l’alternant auprès d’une entreprise, d’un organisme ou d’un centre de formation établis dans ou hors de l’Union Européenne
La Cour des comptes a réalisé en 2018 une enquête sur le lycée professionnel public qui couvre les formations professionnelles du second cycle du second degré de niveau V et IV sous statut scolaire à laquelle Jean Michel BLANQUER répond.
Webinar
Le 6 février dernier, la FNOGEC a organisé un Webinar en partenariat avec l'Agence Nationale Excellence Pro et Renasup pour traiter la question : "UFA ou CFA que choisir ? Avantages et inconvénients pour les lycées"
Présentation du Salon
Le réseau de l'Enseignement Catholique y partagera son savoir-faire éducatif et pédagogique au service des jeunes et des entreprises.
Newsletter du Salon
6 questions
Calendrier 2020
Le calendrier 2020 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et du brevet de technicien, est publié au JO.
Cerfa Apprentissage
Le Cerfa apprentissage est adapté au regard de la Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
Questions - Réponses
Le questions - réponses sur la mise en oeuvre de la réforme dans les CFA est mis à jour en date du 20/12/2019 (financement et pédagogie).
Concours Vidéo
Webinar :
les RDV de l'alternance
Le Salon Excellence Pro
Les 12 et 13 mars 2020
Porte de la Villette
Un concours vidéo est organisé pour permettre à tous les jeunes suivant une formation dans les métiers du commerce et de la vente de présenter leur formation dans un clip vidéo.
Merci de le promouvoir dans vos établissements !
La FNOGEC a initié une serie de webinar sur le thème de l'alternance. Le 1er webinar s'est déroulé le 16 décembre 2019 et porte sur la fraction de 13% de taxe d'apprentissage. A voir et à revoir sur la chaîne YouTube de la FNOGEC !
Le réseau de l'Enseignement Catholique y partagera son savoir-faire éducatif et pédagogique au service des jeunes et des entreprises.
Regard sur les réformes
Le dossier Centre inffo
Centre info propose un dossier documentaire sur les réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage très complet.
« Qualiopi »
Il s'agit du nom et de l’identité visuelle de la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation qui permettra une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers. Cette marque sera délivrée par des organismes certificateurs retenus par le COFRAC.
Dispositions spécifiques applicables aux CFA
Ce décret précise les dispositions spécifiques applicables aux CFA : leurs missions, leur organisation, le rôle du conseil de perfectionnement, les conditions de création des UFA et l'adaptation de la déclaration d'activité.
Accueil des publics handicapés
4 documents utils
La taxe d'apprentissage
Qu'en est-il de la taxe d'apprentissage en 2019-2020 ? Eclairage sur la fraction de 13% et éléments de langages pour communiquer auprès des entreprises
Droit d'option entre coût préfectoral et coût branche
Pour les CFA sous convention régionale, les contrats d'apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés, à la demande de chaque CFA, soit sur la base des règles de prise en charges définis par les branches professionnelles soit sur la base des coûts préfectoraux.
Synthèse
Actualité réforme
ProActive Academy a organisé un Webinar le 17 octobre dernier : "Bilan sur la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
Repères sur les 11
Opérateurs de Compétences
Centre Inffo a réalisé une infographie permettant de découvrir l'identité des 11 OPCO.
Infographie Centre Inffo
Coordonnées des 11 OPCO
Table de correspondance des branches par OPCO
Une synthèse de l'actualité de la réforme vous est proposée ici, avec un zoom sur l'apprentissage.
Montants de prise en charge
des contrats d'apprentissage
France compétences a réalisé un fichier permettant d'identifier les montants de prise en charge par convention collective et par diplôme.
Montants de prise en charge par Branche
Montants de prise en charge pivots
Mobilité internationale
Pour la mise en oeuvre de la mobilité internationale des alternants, une convention peut être signée entre les différentes parties dont le contenu est fixé par décret.
Le Salon
Excellence Pro
Le réseau de l'Enseignement Catholique y partagera son savoir-faire éducatif et pédagogique au service des jeunes et des entreprises.
