FAQ

01

Comment percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?

L'Agence Excellence Pro administre une plateforme pour favoriser la visibilité des établissements de l'Enseignement Catholique et percevoir en ligne le solde de la taxe d'apprentissage. 

02

Pourquoi un Vade-mecum ?

Les têtes de réseaux des CFA se sont mobilisés aux côtés des OPCO pour produire un support favorisant la convergences de pratiques des OPCO dans le traitement et la prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Capture Précis 2.PNG

03

Qu'est ce que le précis apprentissage?

Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.

04

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?

En 2022, les entreprises versent le solde de la taxe d'apprentissage directement aux établissements habilités de leur choix. 

A compter de 2023, l'URSSAF collectera cette fraction et la Caisse des dépôts assurera les reversements aux écoles selon les voeux exprimés des entreprises.